Le Rachat de votre lingot avec exonération fiscale totale en cas de :
- Moins-value (prix de vente inférieur au prix d'achat du lingot)
- Plus-value nulle (prix de vente égale au prix d'achat du lingot)
- Plus-value non imposable (vente de votre lingot d'or au-delà de la 22 ème année de détention)
IMPORTANT: les certificat et facture du lingot d'or sont exigés pour en bénéficier.
En dehors de ces cas de figure, il faudra choisir entre:
1)Taxe sur les Métaux Précieux (ou TMP+RDS) : 11,5% sur l'ensemble de la vente que nous collectons et reversons à l'état (prélèvement forfaitaire).
2)Taxe sur les Plus-Values réelles (ou TPV) : Le régime de Taxation sur les Plus-values réelles (TPV) est de 36,2% avec un abattement de 5% à partir de la 3 ème année de détention, et une exonération totale après 22 ans de détention, sur la plus-value issue de la vente si vous pouvez justifier d'une facture nominative avec le prix et de la date d’acquisition (cela concerne autant les lingots, pièces que le bijou de plus de 5000€)
Exemple: M. DUPONT a acheté en 2005 un lingot d'or 14538€. Le cours de l'or du jour au 19 juillet 2024 est de 71520 €-
Calcul de l'impôt sur les plus-values: l'état vous octroie une décôte de 5% après les 2 premières années Dans notre exemple, l'achat du lingot d'or a été effectué en 2005 (donc 19 ans) : M. DUPONT a droit à 85% de réduction sur la plus-value.
Calcul de la plus-value : 71520€ - 14 538€ = 56 982€ (L'impôt sur la plus-value se calcule sur le gain)
Calcul de la décôte: 56 982€ x 85% = 48 434€
Plus-value déduit de la décôte : 56 982 € - 48 434€ = 8548€
L'impôt sur les plus-values étant de 36,2% (taxe + prélèvements sociaux) :
8548€ x 36,2% = 3094 €
Le prix du lingot taxe déduite (71520-3094) est de 69 160€
CUO décomptera sa commission ainsi que la commission du fondeur soit environ 3.3% du Cours de l or du jour
71520 -3.3% = 69 159€ - 3094 = 66 066€
M. Dupont choisira donc la TPV qui lui fait économiser plus de 5000€ de taxes sur la vente de son lingot d'or